Texte 2009201672

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-4-2009
Numéro
2009201672
Page
32006
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-24/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1999A27356
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvées les modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie figurant dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Namur, le 24 mars 2009.

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Pour l'annexe, voir CN: 2008-02-23/38).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.