Texte 2009029431

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029431
Page
56695
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/40
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-06-23/10, art. 12, 002; En vigueur : 18-08-2011>

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