Lex Iterata

Texte 2009003340

21 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-9-2009
Numéro
2009003340
Page
62190
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/06
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 49 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2009.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS