Texte 2009204480

20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-10-2009
Numéro
2009204480
Page
67444
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2009
Texte modifié
2004033031
belgiquelex

Article 1er.Des fréquences supplémentaires pour la radiodiffusion sonore, mentionnées à l'annexe Ire du présent arrêté, sont mises à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Art. 2.Les fréquences pour la radiodiffusion sonore mentionnées à l'annexe II du présent arrêté sont mises à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.

Art. 3.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Annexe.

Art. N1.Annexe Ire.

Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Raeren 89,0
2 Liège 91,0
3 Lontzen 93,2
4 Eupen 94,9
5 Namur 97,7
6 Eupen 98,4
7 Lontzen 104,2
8 Saint Vith 104,8
9 Raeren 105,9
10 Bullange 107,6

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Art. N2.Annexe II.

Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Eupen 87,6
2 Bütgenbach 94,4
3 Elsenborn 105,2

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Art. N3.Annexe III.

Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Elsenborn 104,7
2 Saint-Vith 104,6
3 Butgenbach 105,1
4 Hinderhausen 105,3
5 Espeler 105,7
6 Ebertange 106,2
7 Hergenrath 106,2
8 Kettenis 106,3
9 Elsenborn 107,1
10 Murrange 107,5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

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