Texte 2009018407

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-10-2009
Numéro
2009018407
Page
68355
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-22/03
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le comité d'audit de l'Agence est composé des membres suivants :

- un membre effectif et un membre suppléant, représentants du ministre;

- un membre effectif et un membre suppléant du comité de direction de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence;

- deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentants du Comité consultatif institué auprès de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition de ce Comité;

- un expert externe du domaine de l'audit et de l'assurance qualité, désigné par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition des autres membres du comité d'audit de l'Agence.

Bruxelles, le 22 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE

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