27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-9-2009
- Numéro
- 2009029461
- Page
- 62062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- 1998029525
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-11/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-06-2015>
