27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-9-2009
Numéro: 2009029461
Page: 62062
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié: 1998029525
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-11/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-06-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.