Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 avril 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/39.)