8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-5-2009
- Numéro
- 2009029279
- Page
- 38882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-08/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 avril 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/39.)
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