Texte 2009029279

8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-5-2009
Numéro
2009029279
Page
38882
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-08/05
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/39.)

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