17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-1-2010
- Numéro
- 2009027229
- Page
- 95
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 1989027765
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,63°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
