17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5-1-2010
Numéro: 2009027229
Page: 95
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-17/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 1989027765
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,63°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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