Article 1er.La synthèse analytique des comptes annuels des communes et des Centres publics d'action sociale doit être conforme au document repris à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en application à partir des comptes annuels de l'exercice 2008. Son entrée en vigueur est toutefois subordonnée à la mise à disposition par la Région wallonne du logiciel permettant l'édition de la synthèse analytique.
Namur, le 6 avril 2009.
P. COURARD
Annexe.
Art. N1.Annexe. Synthèse analytique.
(Images non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2009, p. 39298-39353)