6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 29-5-2009
- Numéro
- 2009027098
- Page
- 39297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-06/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La synthèse analytique des comptes annuels des communes et des Centres publics d'action sociale doit être conforme au document repris à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en application à partir des comptes annuels de l'exercice 2008. Son entrée en vigueur est toutefois subordonnée à la mise à disposition par la Région wallonne du logiciel permettant l'édition de la synthèse analytique.
Namur, le 6 avril 2009.
P. COURARD
Annexe.
Art. N1.Annexe. Synthèse analytique.
(Images non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2009, p. 39298-39353)
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