Texte 2009027098

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-5-2009
Numéro
2009027098
Page
39297
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-06/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La synthèse analytique des comptes annuels des communes et des Centres publics d'action sociale doit être conforme au document repris à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application à partir des comptes annuels de l'exercice 2008. Son entrée en vigueur est toutefois subordonnée à la mise à disposition par la Région wallonne du logiciel permettant l'édition de la synthèse analytique.

Namur, le 6 avril 2009.

P. COURARD

Annexe.

Art. N1.Annexe. Synthèse analytique.

(Images non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2009, p. 39298-39353)

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