Lex Iterata

Texte 2009202827

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre d'"industrieel elektrotechnisch installateur" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2009
Numéro
2009202827
Page
46314
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-04/12
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)