17 JUILLET 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-8-2009
- Numéro
- 2009024268
- Page
- 54712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-2009
- Texte modifié
- 2000022159
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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