11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 95, reprise en annexe, conclue le 10 octobre 2008 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (n° 89463/CO/300).

(Pour la convention, voir CN : 2008-10-10/49).