17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est apportée la modification suivante :

Le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : " Pour le second semestre 2004, le comité de gestion du fonds visé à l'alinéa précédent est autorisé à affecter 84.182.674,97 EUR pour le financement d'emplois supplémentaires, majorés de 2.046.904,00 EUR, à charge de l'ONSSAPL, afin d'assurer le financement des travailleurs contractuels du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) en 2004 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET