3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2009
Numéro: 2009035781
Page: 60589
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-03/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 200103527820010350772000036059200003606820000354571999035152
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[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,5°, 005; En vigueur : 01-09-2018>

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