Lex Iterata

Texte 2009204778

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-10-2009
Numéro
2009204778
Page
69614
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/82
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1994035223
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)