Article 1er.L'article 12, § 1er, deuxième phrase, de l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, remplacé complètement par l'arrêté royal du 16 mars 2007 et modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 2007, 30 juin 2008 et 24 décembre 2008, est modifié comme suit :
" Ce montant est, pour le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième trimestre de 2010, égal à 0,005 % de la valeur de chaque transaction diamantaire. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET