27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2013 et mise à jour au 08-03-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-8-2009
Numéro: 2009027149
Page: 54419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 17-08-2009
Texte modifié: 2006027088
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[Abrogé] <ARW 2013-02-07/03, art. 2, 002; En vigueur : 08-03-2013>

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