13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-4-2009
Numéro: 2009201520
Page: 27175
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-13/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2007035746
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,3°, 008; En vigueur : 01-04-2014>

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