13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-4-2009
- Numéro
- 2009201520
- Page
- 27175
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-13/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2007035746
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,3°, 008; En vigueur : 01-04-2014>
