14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-1-2009
- Numéro
- 2009200131
- Page
- 4384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2008
- Texte modifié
- 2008201111
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-12-03/02, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>
