Texte 2010200139
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 59 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initialet arrêté de transfertC.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 10 11.03.01 | 13.263 | + 59 | 13.322 |
| DO 17 33.05.12 | 17.870 | - 59 | 17.811 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 juin 2009.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
Ph. COURARD