Texte 2009202358

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-6-2009
Numéro
2009202358
Page
39602
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/58
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
1994027122
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-11/17, art. 1, 002; En vigueur : 11-07-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.