Article 1er.L'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, remplacé par les arrêtés royaux du 21 janvier 2004 et 10 novembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2007, est complété par les alinéas suivantes :
" A partir du deuxième trimestre 2009, S0 est égal à 7.075,20 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant la catégorie 3 telle que visée à l'article 330 de la loi programme du 24 décembre 2002.
A partir du premier trimestre 2010, S0 est égal à 6.611,36 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant la catégorie 3 telle que visée à l'article 330 de la loi programme du 24 décembre 2002. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme Joëlle MILQUET .