13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées " "Langue" en situation - UF5 " (code 73XX15U21D1), " "Langue" en situation - UF6 " (code 73XX16U21D1), " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 " (code 73XX17U21D1) et " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 " (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formations intitulées " "Langue" en situation - UF5 ", " "Langue" en situation - UF6 ", " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 " et " Langue : perfectionnement de l'oral - UF6 " sont approuvés. Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion Sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA