2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 9 novembre 2007 et 10 février 2008 est complétée par deux alinéas, rédigés comme suit:

  Directive n°               Denomination                          Journal
       CE                                                          officiel
  ---------------------------------------------------------------------------
   2008/74/CE  Directive 2008/74/CE de la Commission du  L 192    19/07/2008
                 18 juillet 2008 modifiant, en ce qui
                concerne la reception des vehicules a
                  moteur au regard des emissions des
                vehicules particuliers et utilitaires
                   legers (Euro 5 et Euro 6) et aux
                  informations sur la reparation et
               l'entretien des vehicules, la directive
                2005/55/CE du Parlement européen et du
                 Conseil et la directive 2005/78/CE.
  ---------------------------------------------------------------------------
   2008/89/CE  Directive 2008/89/CE de la Commission du  L 257    25/09/2008
                24 septembre 2008 modifiant, en vue de
               son adaptation au progres technique, la
                   directive 76/756/CEE du Conseil
               concernant l'installation de dispositifs
                   d'eclairage et de signalisation
                lumineuse des vehicules a moteur et de
                           leurs remorques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre ayant la circulation routière dans ses compétences sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.