Texte 2009022494

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-10-2009
Numéro
2009022494
Page
69109
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-27/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1992003230
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, sont apportées les modifications suivantes :

au 1°, b) et c), le montant de " 1.300,00 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.350,00 EUR ";

au 2°, c) et d), le montant de " 1.040,00 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.080,00 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,

M. DAERDEN

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