Texte 2009022494
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, sont apportées les modifications suivantes :
au 1°, b) et c), le montant de " 1.300,00 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.350,00 EUR ";
au 2°, c) et d), le montant de " 1.040,00 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.080,00 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
M. DAERDEN