15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 28-5-2009
Numéro: 2009002033
Page: 39049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-09-24/04, art. 46, 003; En vigueur : 01-11-2013>

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