15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 28-5-2009
- Numéro
- 2009002033
- Page
- 39049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-24/04, art. 46, 003; En vigueur : 01-11-2013>
