27 MAI 2009. - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-2009
Numéro: 2009029454
Page: 58876
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/53
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord de Coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : " S.F.M.Q. ", entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Jeunesse,

M. TARABELLA

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