Article 1er.L'Accord de Coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : " S.F.M.Q. ", entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Jeunesse,
M. TARABELLA