Texte 2009035171

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 15-04-2011)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2009
Numéro
2009035171
Page
15984
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2009
Texte modifié
2006036706
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-03-18/17, art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2011>

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