28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant approbation de deux addenda à une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004

Article 1er.Est approuvé l'addendum 1 du 25 juin 2009 entre l'Etat, la société anonyme de droit public Société fédérale de Participations et d'Investissement, la société de droit luxembourgeois Post Invest Europe S.A.R.L., la société de droit danois Post Danmark A/S, la société de droit luxembourgeois PIE Group SA, la société de droit luxembourgeois PIE Group II S.A.R.L. et la société anonyme de droit public La Poste à la convention d'actionnaires du 17 janvier 2006.

Art. 2.Est approuvé l'addendum 2 du 25 juin 2009 entre l'Etat, la société anonyme de droit public Société Fédérale de Participations et d'Investissement, la société de droit luxembourgeois Post Invest Europe S.A.R.L., la société de droit luxembourgeois PIE Group SA, la société de droit luxembourgeois PIE Group II S.A.R.L. et la société anonyme de droit public La Poste à la convention d'actionnaires du 17 janvier 2006.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

S. VANACKERE