Article 1er.Le décret portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT