Lex Iterata

Texte 2009029453

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-8-2009
Numéro
2009029453
Page
58875
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/52
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le décret portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT