Texte 2009200176

(2009-02-06) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social (1)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-3-2009
Numéro
2009200176
Page
17408
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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