29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2010 et mise à jour au 12-08-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 9-7-2009
Numéro: 2009011289
Page: 47442
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-29/01
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2009
Texte modifié
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[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>

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