29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2010 et mise à jour au 12-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 9-7-2009
- Numéro
- 2009011289
- Page
- 47442
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>
