Texte 2009201080

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 19-02-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2009
Numéro
2009201080
Page
23056
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-13/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-12-18/54, art. 72, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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