Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 2004, 28 avril 2008, 28 septembre 2008, 11 décembre 2008 et 12 juillet 2009, les mots " 750 titres-services " sont remplacés chaque fois par les mots " 500 titres-services ".
Art. 2.L'article 10, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004, est complété par l'alinéa suivant :
" En application de l'alinéa 1er, la société émettrice s'engage à fournir les données demandées par l'ONEm. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET