15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-5-2009
Numéro: 2009035476
Page: 39271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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