15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2009
- Numéro
- 2009035476
- Page
- 39271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>
