Article 1er.La définition du coefficient D fixée dans le point 1 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau la phrase " D est exprimé en kg N-NO 3 /ha " est complété comme suit :
" et, D n'est jamais inférieur à 15 kg N-NO 3 /ha ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Namur, le 2 février 2009.
B. LUTGEN