Texte 2009036164

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-1-2010
Numéro
2009036164
Page
463
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-20/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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