15 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, modifié par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 16 août 1988, 8 mai 1989, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 20 octobre 1992, 5 mars 1993, 20 juillet 2000, 15 octobre 2000, 11 décembre 2001 et 9 janvier 2002, les montants " 13.234,20 EUR " et " 12.478,10 EUR " sont remplacés respectivement par les montants " 13.499 EUR " et " 12.727,66 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction Publique,

S. VANACKERE

Le Secrétaire de Etat au Budget,

M. WATHELET