Article 1er.A l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 octobre 2008, les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 229552 229563 :
" 229670-229681
Placement, démarrage fonctionnel et retrait d'un système d'oxygénation extracorporelle sur membrane (ECMO), en ce compris les réinterventions éventuelles, en vue d'une ventilation et d'une assistance circulatoire de longue durée quelle que soit la voie d'accès au cours des deux premières années de vie . . . . . N 1200
229692-229703
Placement, démarrage fonctionnel et retrait d'un système d'oxygénation extracorporelle sur membrane (ECMO), en ce compris les réinterventions éventuelles, en vue d'une ventilation et d'une assistance circulatoire de longue durée quelle que soit la voie d'accès . . . . . N 1000
Les prestations 229670-229681 et 229692-229703 sont également honorées si elles sont dispensées par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation ou un médecin spécialiste en pédiatrie. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX