Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et text non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2009, p. 79998-80051)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
au point II.8.1., les mots " destinés à l'administration parentérale ainsi que les formes orales et rectales" sont supprimés;
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
les codes ATC libellés comme suit sont supprimés :
" D11AX14 - Tacrolimus "
" D11AX15 - Pimecrolimus "
les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
" D11AH01 - Tacrolimus "
" D11AH02 - Pimecrolimus "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Mme L. ONKELINX