Texte 2009022614

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-12-2009
Numéro
2009022614
Page
79997
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et text non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2009, p. 79998-80051)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

au point II.8.1., les mots " destinés à l'administration parentérale ainsi que les formes orales et rectales" sont supprimés;

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

les codes ATC libellés comme suit sont supprimés :

" D11AX14 - Tacrolimus "

" D11AX15 - Pimecrolimus "

les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

" D11AH01 - Tacrolimus "

" D11AH02 - Pimecrolimus "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.