1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-4-2009
- Numéro
- 2009035304
- Page
- 27225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
