1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-4-2009
Numéro: 2009035304
Page: 27225
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-01/04
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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