Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 12 novembre 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 3°, les numéros d'ordre " 102270, 102292, 102314, 102336, 102351, 102373, " sont insérés entre les numéros d'ordre " 102255 " et " 102572 ";
2°l'article est complété par l'alinéa suivant :
" Les montants visés aux 1° à 5° de l'alinéa premier sont déterminés sur base de la valeur de la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin 2008 et des indices des prix des trois mois précédents et évoluent de la même manière que les tarifs d'honoraires ou, le cas échéant, que la base de calcul de l'intervention de l'assurance. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 18 décembre 2009 modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX