3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 08-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-6-2009
Numéro: 2009035462
Page: 40585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 20000357602006037097
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,3°, 005; En vigueur : 01-01-2018>

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