3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-6-2009
- Numéro
- 2009035462
- Page
- 40585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 20000357602006037097
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,3°, 005; En vigueur : 01-01-2018>
