Texte 2010200067

16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-1-2010
Numéro
2010200067
Page
1731
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-16/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200925-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 874 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02 et 03 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 14 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 01.01.02 0 0 - + 30 0 30
DO 14 01.07.02 0 0 - + 335 0 335
DO 14 51.03.03 0 0 - + 509 0 509
DO 30 01.01.02 0 914 - - 874 0 40

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 juin 2009.

A. ANTOINE

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