Article 1er.Article unique. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 4 mars 1993, 13 avril 1995 et 24 mars 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point final du 11° est remplacé par un point virgule;
2°il est ajouté un 12° rédigé comme suit :
" 12° Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; ";
3°il est ajouté un 13° rédigé comme suit :
" 13° La Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. ".
Bruxelles, le 11 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,
G. VANHENGEL