Texte 2009029169
Article 1er.Dans l'article 1, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés, est apportée la modification suivante :
" Décret : le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit :
" Dans la limite des crédits budgétaires, le Ministre peut accorder aux associations sportives reconnues visées à la section II, article 25 du chapitre IV du décret ainsi qu'à leurs cercles affiliés, des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 février 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN