Texte 2009029468

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-2009
Numéro
2009029468
Page
62418
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/66
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
2006029172
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

Type courtAgronomiqueSpécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires "Huy

est insérée entre les lignes suivantes :

Type courtAgronomiqueSection " Architecture des jardins et du paysage "Gembloux
Type courtEconomiqueSection " Gestion des transports et logistique d'entreprise "Liège

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.