30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 1-7-2009
- Numéro
- 2009029323
- Page
- 45164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/95
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 152, 002; En vigueur : 01-01-2020>
