30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 1-7-2009
Numéro: 2009029323
Page: 45164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/95
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 152, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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