Lex Iterata

Texte 2010029036

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-2-2010
Numéro
2010029036
Page
8880
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-21/23
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2009
Texte modifié
1995029329
belgiquelex

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont revus comme suit :

- Adultes :livre de fiction :22,61 euro
livre documentaire :25,83 euro
- Jeunes :livre de fiction :17,77 euro
livre documentaire :20,99 euro
- Livre, périodique ou document de références :64,59 euro
- Quotidien :209,91 euro
- Autre périodique :96,88 euro
- CD-Rom bibliographique :1.291,90 euro
- Support multimédia numérique :322,98 euro

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.

Bruxelles, le 21 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme F. LAANAN