14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2021 et mise à jour au 30-08-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-8-2009
Numéro: 2009029428
Page: 56657
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2009
Texte modifié: 20020294022002029403
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2021-07-19/12, art. 82, 002; En vigueur : 09-09-2021>

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