14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2021 et mise à jour au 30-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2009
- Numéro
- 2009029428
- Page
- 56657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2009
- Texte modifié
- 20020294022002029403
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2021-07-19/12, art. 82, 002; En vigueur : 09-09-2021>
